Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHARMABIOTA
IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE, Association, IUT

Numéro de dépôt :
4211195
Date de dépôt :
21/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/09/2025
PHARMABIOTA de IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE

Présentation de la marque PHARMABIOTA

Déposée le 21 septembre 2015 par la société IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PHARMABIOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE domicilié(e) 100 rue de l'Egalité - 15000 - AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 920 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque PHARMABIOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMABIOTA arrivera à expiration en date du 21 septembre 2025.

IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : pri pharmabiotic research institute , The Pharmabiotics Conference


IRP – INSTITUT DE RECHERCHE PHARMABIOTIQUE, Association, IUT - 100 rue de l'Egalité - 15000 - AURILLAC - France - SIREN 520920083


MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en communication publicitaire (relations publiques) ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; conseils en publicité, en communication publicitaire marketing, en communication publicitaire dans les medias et en communication publicitaire multimédias ; location de temps publicitaire et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; location de matériel publicitaire, de stands de vente ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; expertises en affaires ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; recherches pour affaires ; constitution et exploitation de banques de données administratives ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative, gestion commerciale de comptes clients ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers, à des publications électroniques ou non ; services de revues de presse ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; gérance administrative d'hôtels, de services de restauration sur les salons ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services de mises à disposition d'hôtes et d'hôtesses à des fins d'accueil et d'informations commerciales sur les salons ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ;

Organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, symposiums, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à visée scientifique relatifs aux probiotiques en tant que produits pharmaceutiques ; organisations d'événements à savoir de soirées de remise de prix et de distinctions professionnels ; réservation de places d'événements à buts culturels et éducatifs ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de revues spécialisées d'information scientifique ; publication en ligne d'annuaires professionnels, de livres, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), d'oeuvres multimédias interactives ; publication de revues spécialisées d'information scientifique relatives aux probiotiques en tant que produits pharmaceutiques, au microbiote, à l'industrie des probiotiques, aux bonnes pratiques dans le domaine des probiotiques, à l'évolution des règlementations en matière de probiotiques ; formation pratique, professionnelle ; conduite de séminaires et programmes de formation dans le domaine de la recherche médicale, pharmaceutique, pharmacologique, dans le domaine des affaires règlementaires ; cours par vidéo en ligne, cassettes-vidéo, DVD et CD pour former le personnel de l'industrie pharmaceutique aux cultures de micro-organismes, en particulier de bactéries, aux probiotiques, à la bactériologie, aux procédés de bonnes pratiques de fabrication en laboratoire ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ;

Services de laboratoires à savoir fourniture de services d'analyses et de recherches scientifiques, médicales, pharmaceutiques, pharmacologiques, bactériologiques, microbiologiques, chimiques et de conception et de production de produits pharmaceutiques, de probiotiques, de tribiotiques pour des tiers ; consultation auprès des tiers en matière de règlementation et de procédés techniques relatifs à la production de produits pharmaceutiques ; contrôle de qualité ; essai en laboratoires ; service d'évaluation de l'efficacité de produits pharmaceutiques ; services d'audits et vérification des procédés de fabrication pharmaceutique [contrôle de qualité] ; services de dessinateurs pour emballages ; conception, à savoir étude et mise à disposition de plans de prévention des risques dans le cadre d'une démarche d'assurance qualité et de contrôle qualité en matière de fabrication de produits pharmaceutiques ; services d'audit et de vérification des normes et pratiques dans le domaine de la fabrication des probiotiques et tribiotiques, pour s'assurer du respect des règlements gouvernementaux et des pratiques industrielles, des pratiques de contrôle de qualité et d'assurance qualité ; étude et conduite de projets techniques, de projets de recherches pharmaceutiques ; ingénierie ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine du microbiote, des produits pharmaceutiques, des probiotiques et des essais cliniques, et en matière de recherche et développement scientifiques ; mise à disposition et échanges via des bases de données, des publications, des séminaires, de connaissances, de savoir-faire industriels et de données en matière de recherche et développement scientifiques ; mise à disposition et échanges d'informations et de données entre scientifiques, industriels et autorités de santé en matière d'affaires règlementaires pharmaceutiques et de leurs application aux probiotiques ; prestations d'expertise et de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique à des fins médicales et pharmaceutiques, dans le domaine des probiotiques ; conception (élaboration) et maintenance de banques de données et de bases de données informatiques ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; pilotage de groupes de travail réunissant scientifiques et industriels pour résoudre des problématiques liées aux probiotiques, au microbiote [services de recherches pharmaceutiques] ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts scientifiques ; mise à disposition et échanges via des bases de données, des publications, des séminaires, de connaissances, de savoir faire industriels et de données en matière de recherche et développement scientifiques [information en matière de recherche et développement scientifiques].

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux dans les domaines du droit et de la règlementation pharmaceutiques [services de lobbying].